Interventions de Mme Nicole BONNEFOY (jeudi 3 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement)

Intervention 2
Intervention 3

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