Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement)

P. 4593 (texte intégral du JO)