Interventions de M. Bernard BONNE (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 10 rectifié (Ehpad - Création d'un comité d'animation des contrôles)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 11 rectifié ter (Contrôle des Ehpad - Président du conseil départemental - Réunion quadrimestrielle)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 121 rectifié (Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Charge financière - Intégration dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM))

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