Interventions de M. Éric BOCQUET (mercredi 29 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-869 rectifié (Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) - Taxe de publicité foncière - Limitation de son assiette)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1369 rectifié (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre - Base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif - Abattement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1291 rectifié (Financement des acquisitions foncières et immobilières par les établissements publics fonciers (EPF) - Assiette de référence du produit de la taxe spéciale d'équipement - Élargissement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1293 rectifié (Agglomérations de plus de 250 000 habitants - Opérations d'aménagement sur des espaces non-artificialisés - Taxe d'aménagement - Majoration)

• Intervention 7

Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité)

• Intervention 8

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 9
• Intervention 10

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