Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31 (Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)

P. 10669 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes)

P. 10670 (texte intégral du JO)

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

P. 10723 (texte intégral du JO)