Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)