PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (29 novembre 2007)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux :
Son intervention (p. 5605, 5607). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° II-35, n° II-34 et n° II-36 et n° II-64 de M. Robert del Picchia. (texte intégral du JO)