PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2005-883 ET N°2007-465 RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2008-493 (14 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Souhaite l'approbation de ce texte. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :