PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2005-883 ET N°2007-465 RELATIVES À LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2008-493 (14 mai 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Souhaite l'approbation de ce texte. (texte intégral du JO)Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)