PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre et 6 décembre 2006)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l'article 12

Son amendement n° I-172 : rééquilibrage, au profit des communes, du prélèvement de l'Etat sur la part salaire de la taxe professionnelle des établissements de France Télécom ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité :

Favorable à la mise en place d'une police de contact adaptée à la réalité des territoires et des quartiers. Comparaison avec d'autres pays européens. (texte intégral du JO)