Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN (jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)

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