Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire
PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)
Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)
Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)
Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)
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