Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- lundi 12 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- mercredi 14 octobre 2015
- mercredi 21 octobre 2015
- mardi 27 octobre 2015
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)