Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT (jeudi 26 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE DANEMARK ET LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRÈCE POUR L'ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2023-1232 (dossier législatif)

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