PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN JOUR DE MÉMOIRE POUR PERPÉTUER NOTRE HISTOIRE, SENSIBILISER LES JEUNES AUX SACRIFICES DE LEURS ANCIENS ET AUX VALEURS RÉPUBLICAINES DE LA NATION FRANÇAISE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)
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