Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (mercredi 20 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 7 (Art. L. 123-4-1 nouveau du code de l'éducation - Accueil des étudiants handicapés dans les établissements d'enseignement supérieur)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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