Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Discussion générale:

Projet de loi examiné dans un contexte difficile : rupture des liens sociaux, diminution des budgets et érosion des droits. Dénonce une ouverture sans précaution des dispositions de ce texte au secteur marchand. Risque de fragiliser le tissu associatif et ses missions. Amendements du groupe socialiste : extension du volontariat associatif à toute personne, sans condition de durée et de présence en France ; nécessité d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes volontaires. (texte intégral du JO)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Soutient l'amendement n° 2 de M. David Assouline (suppression de la condition de séjour en France préalable à un engagement associatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements, portant sur le même objet, n° 25 de M. Jean-François Voguet et n° 3 de M. David Assouline (ouverture du volontariat aux personnes en difficulté). (texte intégral du JO)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Sur l'amendement n° 27 de M. Jean-François Voguet (mise en disponibilité de droit des fonctionnaires s'engageant dans une mission de volontariat), son sous-amendement n° 40  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Défavorable à l'interruption de l'examen de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Soutient l'amendement n° 9 de M. David Assouline (mise en oeuvre par l'organisme de mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des volontaires et possibilité pour ces derniers de bénéficier d'un droit de retrait) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Favorable à l'amendement n° 13 de M. David Assouline (versement mensuel de l'indemnisation). (texte intégral du JO)