PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Inscription du droit à un environnement sain parmi les acquis des contre-pouvoirs et des luttes. Aspiration tardive mais légitime des Français. Manque de crédibilité du Gouvernement. Dénonciation des arguments d'atteinte à la compétitivité. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Son amendement n° 35 : réparation des dommages étendue aux atteintes induites aux personnes et aux biens ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 : qualification alternative du dommage grave ou irréversible pour l'application du principe de précaution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 : prise en compte dans l'environnement des êtres humains ; rejeté. Notion d'interaction précisée par M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 51 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 10 de la charte). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Manque d'ambition de ce projet de loi constitutionnelle. Votera néanmoins ce texte, signe fort de reconnaissance du droit de l'environnement. (texte intégral du JO)