Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Cynisme environnemental et social de Metaleurop. Texte bienvenu mais insuffisant. Renforcement nécessaire de l'independance et des effectifs des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, DRIRE. Soutien au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT. Problème du recours à la sous-traitance. Participation de la médecine du travail à la prévention des risques. Indemnisation du droit de délaissement au moyen d'un fonds commun alimenté par les industriels et par l'Etat. Nécessité de règles à l'échelon européen pour lutter contre la perversion de montages juridiquement complexes. Vigilance au sujet de la délocalisation vers les pays du Sud de productions prohibées. (texte intégral du JO)