Interventions de M. Paul BLANC (jeudi 27 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 66

• Intervention 1

Rappel au règlement

• Intervention 2

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 11 (Articulation entre politique générale de l'emploi et actions spécifiques en faveur des personnes handicapées)

• Intervention 6

Art. 12 (Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable aux entreprises d'au moins vingt salariés)

• Intervention 7

Art. 24 (Accessibilité des transports collectifs aux personnes handicapées)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 27 (Maison départementale des personnes handicapées)

• Intervention 10

Art. 29 (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 31 (Coordination au sein du code de la sécurité sociale)

• Intervention 13

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