PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13 novembre 2008)]

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Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4