PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Article 10 (Transports de marchandises)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Réponse à Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)