Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2005-809 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Nécessité de clarifier la nature juridique des actes des collectivités territoriales en matière d'opérations d'aménagement. Création d'une catégorie unique de contrats d'aménagement conclus en respectant les procédures de publicité et de mise en concurrence. Salue le travail de l'Assemblée nationale. Question de la nature juridique des sociétés publiques d'aménagement. Moyen efficace, pour les élus locaux, de développer des projets d'aménagement de leur territoire. Souhaite la présence des membres de la Haute Assemblée dans le groupe de réflexion constitué sur ce thème. Interroge le ministre quant au contenu du décret fixant les règles de publicité et de mise en concurrence pour la passation des concessions d'aménagement. Sous réserve de ces précisions, le groupe UMP votera sans modification ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)