Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 novembre 2004)]

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  Motion d'ordre :

Discussion générale:

Projet de loi de financement de la sécurité sociale supérieur au budget de l'Etat. Fixation de l'évolution de l'ONDAM à à 3,2 % pour 2005. Principales dispositions du texte. Assujettissement à la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S. Encadrement du schéma financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Se réjouit de la mise en oeuvre d'une véritable certification des comptes de la sécurité sociale au niveau tant local que national. Analyse des dépenses. Situation préoccupante du fonds de solidarité vieillesse. Effets positifs de la réforme de l'assurance maladie attendus en 2005. Travail considérable accompli dans le cadre de la conférence de la famille en 2004 consacrée à l'adolescence. Souligne l'importance de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 2