Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Intérêt de l'idée de maison de services au public. Souhaite la clarification de la responsabilité des maires dans l'activité des agences postales communales. (texte intégral du JO)