Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3 et 4 février 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Art. L. 900-5-1 nouveau du code du travail - Handicap et illettrisme)

Favorable à l'amendement n° 2 de la commission (ouverture aux personnes handicapées de l'ensemble des formations de droit commun). (texte intégral du JO)

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)