Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la programmation du fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 455 rectifié bis (Création d'une autorité ayant vocation à créer une plateforme d'échanges de factures électroniques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.