Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

Article 48 bis (nouveau) (Association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme)

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