Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- mardi 7 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
Décembre 2006 :
- samedi 2 décembre 2006
- mardi 5 décembre 2006
- jeudi 7 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- mercredi 13 décembre 2006
- mercredi 20 décembre 2006
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (commission mixte paritaire)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (première lecture)