PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS
première lecture
[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]
Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)
Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux)
Aéroport de Montpellier-Méditerranée. Demande confirmation de la prééminence du rôle des chambres de commerce et d'industrie. (texte intégral du JO)Consécration du rôle des chambres de commerce et d'industrie. Aéroport de Montpellier-Fréjorgues. (texte intégral du JO)