Interventions de M. Grégory BLANC (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 191 (Remise de rapport relatif au Fonds national de compensation pour les élus en situation de handicap)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.