Interventions de M. Grégory BLANC (mercredi 6 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1205 (Fonds de sauvegarde des départements - Modalités de répartition - Modifications)

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