Interventions de M. Jean BIZET (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié (Livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures)

Intervention 3

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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