Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LES CONDITIONS DE NATIONALITÉ QUI RESTREIGNENT L'ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES

première lecture

[11 février 2009]

Article 2 (art. L. 241-1 du code rural - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Guené ; adopté. (texte intégral du JO)