Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (16 juin 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 50

Favorable à l'amendement n° 440 du Gouvernement (codification des dispositions relatives à l'affiliation obligatoire des travailleurs détachés). Se réjouit de l'inscription dans le droit français de la directive de 1996. Prise en compte par le Gouvernement de la résolution du Sénat relative aux services dans le marché intérieur. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 52

Soutient l'amendement n° 224 de M. Jean-François Le Grand (faculté pour l'établissement public de coopération intercommunale de percevoir la taxe des pylônes implantés à partir du 1er janvier 2006) ; retiré. (texte intégral du JO)