Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

Discussion générale:

Retard de la France dans la transposition des directives européennes. Absence de dispositions sur les conditions de la distribution. Dégradation du service. Baisse du nombre de bureaux de poste en milieu rural. Souhait de leur maintien et de leur rénovation. Maintien de la présence postale rendue possible par l'extension des services financiers. Nécessaire adaptation des personnels. Le groupe de l'UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)