Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (5 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines)

P. 2136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l'urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines)

P. 2137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs)

P. 2138 et suivantes (texte intégral du JO)