Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 16 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 163 rectifié quater (Fichiers utilisés par la police municipale - Accès au maire - Autorisation)

Intervention 3

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.