Interventions de M. Christian BILHAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat))

P. 4537 (texte intégral du JO)

Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque)

P. 4539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 36 (Inscrire dans la loi le principe des critères permettant de caractériser le phénomène de retrait/gonflement des argiles (RGA) dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

P. 4552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d'adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature)

P. 4569 (texte intégral du JO)