Interventions de M. Christian BILHAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6394 (texte intégral du JO)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6462 (texte intégral du JO)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6504 (texte intégral du JO)

Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)

P. 6509 (texte intégral du JO)