PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er (Critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19)

Article 7 (Modalités de financement du fonds)

Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ?

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