PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement)
Article 32 (Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique)
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