PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.