Interventions de M. Jacques BIGOT (mardi 16 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 56 rectifié bis (Délits et crimes punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement - Peine complémentaire générale)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 58 rectifié bis (Etat de récidive légale)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis (Révocation du sursis - Limitation)

Article 44 (art. 41 et 81 du code de procédure pénale ; art. 132-70-1 du code pénal - Développement des enquêtes pré-sentencielles)

Article 45 (art. 132-1, 132-17, 132-19, 132-25, 132-26, 132-27 du code pénal ; art. 464-2 [nouveau], 465-1, 474, 723-7, 723-7-1, 723-13, 723-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1, 747-2 du code de procédure pénale - Prononcé des peines d'emprisonnement)

Article 45 bis (nouveau) (art. 709-2 du code de procédure pénale - Rapport annuel sur l'exécution des peines)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 139 (Peines alternatives - Groupes de travail)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 142 (Peines alternatives - Groupes de travail)

Article 45 ter (nouveau) (art. 131-36-1, art. 131-36-2 et 132-36-3 [abrogés], 131-36-4, 131-36-12, art. 221 9-1 et 221-15 [abrogés], art. 222-48-1, art. 222-65, 224-10, 227-31 et 421-8 [abrogés] du code pénal et art. 763-3, 763-5 et 763-10 du code de procédure pénale - Élargissement du champ d'application du suivi socio-judiciaire)

Article 46 (art. 132-40, 132-41, 132-41-1 [nouveau], 132-42, 132-43, 132-45, 132-47, 132-48, 132-50, 132-52, 132-53 ; art. 132-54 à 132-57 du code pénal et art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Création du sursis probatoire)

Article 47 (art. 739, 740, 741-1, 741-2 [nouveau], 742, 743, 745 et 747 du code de procédure pénale - Création du sursis probatoire)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 63 rectifié bis (Surveillance électronique de fin de peine - Rétablissement)

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

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