PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (16 novembre 2018)]

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Quatrième partie :

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15710 (texte intégral du JO)
P. 15711 (texte intégral du JO)