PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (16 novembre 2018)]
Quatrième partie :
Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)
P. 15710 (texte intégral du JO)P. 15711 (texte intégral du JO)