PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006

première lecture

[13 décembre 2006]

Discussion générale:

La commission des lois estime la demande de création de cette commission d'enquête recevable. (texte intégral du JO)