Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

commission mixte paritaire

[n° 2006-64 (22 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponse à la double exigence de mise à disposition des forces de police de l'arsenal technique et technologique nécessaire à la prévention des actes terroristes et à la préservation des libertés publiques. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)