Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (7 et 8 avril 2005)]

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Art. 21 (Art. L. 425-1 du code des assurances - Indemnisation des exploitants et propriétaires agricoles victimes de boues d'épuration)

Soutient les amendements de M. Pierre Herisson n° 386 (suppression) et n° 393 (réduction du montant de la cotisation au fonds de garantie) ; retirés. Résistance des professionnels des industries agroalimentaires à accepter des produits provenant de terres d'épandage. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 387 de M. Pierre Hérisson (publication d'un rapport annuel par la caisse centrale de réassurance) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

Soutient l'amendement n° 383 de M. Pierre Hérisson (composition du comité de bassin) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)