PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (25 novembre 2013)]
Première partie :
Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME)