Interventions de Mme Anne-Marie BERTRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES DIRECTIVES DE NÉGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UE ET L'AUSTRALIE, D'UNE PART, ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE, D'AUTRE PART

première lecture

[21 février 2018]

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