Interventions de Mme Martine BERTHET (mercredi 16 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

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