Interventions de Mme Martine BERTHET (mardi 21 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF n° 2024-1039 (dossier législatif)

Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS (dossier législatif)

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